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1ère Gâchette s'appuie sur des experts de la veille, du conseil, du montage et du suivi de dossiers d'appels d'offres publiques.
Principe :
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : Etat, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux.
Application :
En droit français, le code des marchés publics a pour objet de définir les règles de mise en concurrence pour ce qui concerne l'achat de fournitures, de prestations de services ou de travaux par les personnes publiques (ministères, services déconcentrés de l'Etat, établissements publics, collectivités territoriales...).
Recensés par l'OEAP (Observatoire Economique de l'Achat Public) depuis 2005, l'ensemble des achats publics atteint en 2006 environ 130 milliards d'euros soit environ 10% du PIB. Les enjeux sont importants tant au niveau des acheteurs que des opérateurs économiques.
L'influence de l'Union européenne, ainsi que la nécessaire professionnalisation de l'achat public ont conduit la France à réformer le code des marchés publics en 2001, puis en 2004 et enfin en 2006.
Les grands principes des marchés publics :
- Les pouvoirs publics doivent définir les besoins de la commande publique le plus précisément possible.
- Les pouvoirs publics doivent, au regard de la définition des besoins, définir la procédure et la publicité adaptée aux marchés publics.
- Les pouvoirs publics doivent organiser une consultation des offres dès le premier euro engagé.
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